TV sur ordinateur: attention redevance en vue!

Citation :

Ceux qui regardent la TV sur ordinateur devraient à terme payer la redevance

PARIS (AFP) - Le gouvernement va réfléchir à une évolution des modalités de la collecte de la redevance audiovisuelle afin que les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, soient eux aussi assujettis à cette taxe, a indiqué mardi le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres.

La réception d'émissions de télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, se développe. Mais pour le moment, seules les personnes possédant un poste de télévision sont assujetties à la redevance audiovisuelle.

"Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe", a déclaré le ministre lors d'un point presse. "Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase" qui figure sur le formulaire de la taxe d'habitation, qui demande au contribuable s'il possède ou non un poste de télévision, a-t-il ajouté.

Cette phrase devrait, à terme, permettre "de ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision", mais sur un ordinateur, a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, ajoutant qu'une "réflexion est engagée sur le sujet".

On ne dispose pas encore du montant exact de la collecte 2005, a-t-il encore indiqué.

Le Snui, premier syndicat de la Direction générale des impôts, avait estimé en avril que la collecte 2005 pourrait se révéler moins rentable que prévu à la suite de la réforme, qui adosse la redevance télévision à la taxe d'habitation.

Cette réforme a en effet provoqué une forte augmentation du nombre des réclamations, lourdes à traiter.

La technologie se modernise....
Et bien, les taxes et autres impôts s'adaptent.
De toute façon, dès qu'ils peuvent soutirer de l'argent.....

Dierna a écrit:

Citation :

. Mais pour le moment, seules les personnes possédant un poste de télévision sont assujetties à la redevance audiovisuelle.

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La technologie se modernise....
Et bien, les taxes et autres impôts s'adaptent.
De toute façon, dès qu'ils peuvent soutirer de l'argent.....

Heu..., J'ai pas le texte légal sous la main là ( donc la Loi ), mais de mémoire sont assujétis à la redevance audiovisuelle tous "détenteur d'un système permettant de recevoir...".

Alors si c'est le ministre de la culture qui raconte cela , ben , il va faloir qu'il pense à la parfaire ca culture...

Par contre, effectivement le visionnage, et non la réception, par informatique, jusque là n'était éffectivement pas concernée, qu'à cela ne tienne...

Salutation.