La Journée de l'Europe

Dierna a écrit:

nic.corsaire a écrit:: Le parlement européen va-t-il enfin à servir à quelque chose de bon pour les citoyens de l'Europe ??

Parce que tu considère que l'europe n'apporte et n'a apporté que des mauvaises choses???

Tu sais, l'étiquetage des aliments, c'est l'europe. Les sécurité des produits, c'est l'europe. Il ya plein de directive qui ont permis des avancées utiles. Et toutes ces directives, c'est le parlement.

Faut revoir ta copie! Wink

Je disais cela sur le ton de la provocation. Je n'ai pas insinué que l'Europe n'apportait que de mauvaises choses. Je pense seulement que cette institution pourrait d'avantage apporter au citoyens Européens.

Et puis les directives, je crois que ce n'est pas obligatoire à suivre Wink

Une directive doit être transposée dans le droit du pays pour être applicable. Cette transposition est une obligation.
Résultat, les directives sont applicables mais entre la publication de celle-ci et la transposition dans le droit national, il y a un certain temps.
Cela nous laisse le temp de prendre des mesures pour nous mettre en conformité par rapport à cette directive.

Seulement, parfois, on a la mauvaise surprise que le texte de transposition dans le droit national soit plus stricte que la directive et là aie, aie, aie. study

Dierna a écrit:: Une directive doit être transposée dans le droit du pays pour être applicable. Cette transposition est une obligation.

Je me rappelle plus droit mes cours de droits européens, mes dans mes souvenirs, il existe plusieurs catégories de directives. Certaines (la majorité en fait) doivent effectivement être transposées dans le droit national avant d'être applicables, mais certaines peuvent être directement applicables (alors après il faudrait s'intéresser aux domaines recouverts par de telles directives, ainsi que les possibilités d'obligations qu'elles ont et là ... silent

).

Dierna a écrit:: Seulement, parfois, on a la mauvaise surprise que le texte de transposition dans le droit national soit plus stricte que la directive et là aie, aie, aie.

C'est pas forcément un mal ça Question

Si on prend la qualité de l'air (faut bien que je justifie un peu ma présence sur le forum pendant des heures de boulot Very Happy

), elle fixe des seuils de concentrations pour certains polluants qui ne devraient par être dépassés, ou à partir desquels une information ou une alerte à la population doit être réalisée.
Si je ne dis pas de bêtise, pour l'ozone, les seuils sont plus bas en France que ceux fixés par l'Europe. C'est-y pas magnifique ça, une France qui s'inquiète de notre santé tongue

Merci pour toutes tes précisions Vlad.

Cool !!!

IL n'y a pas de juristes spécialistes dans le droit européen sur le forum ?

Pourtant je crois qu'à la fac de droit c'est l'une des spécialités...

En plus, si je me rappelle bien, le nombre de textes différents ayant des modalités d'application différentes est assez important.

Feu la constitution proposait (attention je m'avance, c'était un sacré document à lire) de simplifier tout ça...
Avis à ceux qui ont voté contre : que le remord vous emporte clown

Vlad a écrit:: Je me rappelle plus droit mes cours de droits européens, mes dans mes souvenirs, il existe plusieurs catégories de directives. Certaines (la majorité en fait) doivent effectivement être transposées dans le droit national avant d'être applicables, mais certaines peuvent être directement applicables)

Les texte directement applicables dans le droit national sont les Règlements . Ces petit bestiole ne sont pas passé par le parlement européen mais par le conseil européen (l'une de trois institutions).

Il y a d'autres types de textes qui sortent: les décisions mais elles ciblent des entreprises (ou des appareils...)

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