Micro Revenus Taxés

Citation :

Club Sénat, groupe de travail parlementaire, souhaite appliquer une taxe de 13 % prélevé à la source pour les revenus liés à l’exercice d’une activité en ligne créative ou commerciale des particuliers.

Après un an de travail, Club Sénat, groupe de travail parlementaire, vient de rendre son pré-rapport sur les micro revenus liés à l'exercice d'une activité en ligne créative ou commerciale des particuliers (vente de produits, monétisation de l'audience de son blog par exemple). Sa conclusion
Il préconise une taxe unique de 13 % avec un système de prélèvement à la source. En échange de cette ponction fiscale, les internautes se verraient gratifier de quelques points de retraite supplémentaires.

« Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois » expliquent dans un communiqué Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs de ce pré-rapport sur les micro revenus. Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat, ajoute que « d'après leurs estimations, ces revenus qui se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ». Les raisons d'une taxation des revenus générés en ligne par des particuliers se font plus évidentes en prenant en compte ces estimations.

Les propositions du Club Sénat pourront être débattues sur le site Club Sénat, présentées à un groupe de sénateurs ainsi qu'aux services internet que ceux auditionnés pour ce rapport (FON, Wengo, 2xMoinsCher, NetAffiliation, BlogBang, Jamendo, PriceMinister...).

http://www.clubsenat.fr/Club-Senat-se-penche-sur-les-micro-revenus-_a86.html

N'importe quoi encore
Ces Messieurs les Senateurs feraient mieux de chercher à réduire le train de vie de l'Etat, à réduire les prélévements, à diminuer la pression fiscale au lieu de taxer encore en s'inspirant d'autres pays européens où la pression fiscale est bien moins importante que chez nous....

TipTop, l'état est en surchauffe financière.
Entre réduire le train de vie de nos chers élus et trouver de nouveaux moyens de ponctionner l'argent,
ils ont rapidement fait leur choix !!!

Il faudrait qu'il y ait un montant minimum de gain pour taxer ce genre de chose.

Ils oublient le nombre d'heures passés, le nombre d'informations fournies...etc etc..

Pour le superforum, c'est un peu une agence du service public avec 0€ d'argent public !!!

et puis j'espere que personne n'est surpris de l'esprit de nos gouvernants, ils sont là pour s'en mettre plein les fouilles (eux et leurs amis de la haute), les autres n'ont qu'à crever, ça leurs fera plus de place
moi je dis 1 bon été 2003 ça a fait du ménage