bilan internet du quinquennat

La Ligue Odebi, créée il y a cinq ans dans le but de défendre les droits et libertés des internautes, s'étonne de la quasi-absence, dans les débats de campagne, de ces thèmes pourtant fondamentaux.

Durant cinq années le gouvernement et la majorité parlementaire ont imposé de nombreuses règles concernant le net, en particulier avec les lois économie numérique (LCEN), informatique et libertés (LIL), contre le terrorisme (LCT), droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), et prévention de la délinquance (LPD). Une commission nationale de déontologie (CND) du net pourrait de plus être créée par décret avant le 22 avril, et le ministère de la culture tente d'imposer des "labels presse" aux sites d’information.

Ces mesures touchent directement les droits et libertés des internautes: liberté d’expression, liberté d’information (liberté d’informer, liberté de s’informer), droit au respect de la vie privée, droit d’accès au
juge, droit d’accéder librement à la culture.

La Ligue a donc décidé de publier un document de synthèse exposant le bilan internet du quinquennat, et résumant les différentes atteintes aux droits et libertés des internautes.

Ce document a une double vocation: proposer une base synthétique à un débat citoyen sur des enjeux majeurs pour la Société de l’information, et permettre aux candidats qui le souhaitent de répondre point par point aux problèmes soulevés.

http://www.odebi.org/new2/?page_id=240