La DADVSI ou le triomphe de la bêtise

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Alors que vendredi, l’Assemblée nationale a votée à la sauvette la fameuse loi sur les droits d’auteur, il convient de revenir sur une loi qui ne profitera à personne. Alors que le système précédent envoyait devant les tribunaux des internautes peu habitués à la justice, la DADVSI, elle, jouera sur le registre de la contravention dans un domaine où les Français sont plutôt blasés; elle fait déjà partie du quotidien d’un urbain au même titre que le prix de son abonnement de métro.

La charge de la recherche sera très certainement entièrement dévolue aux secteurs privés mais l’amende, elle, ira dans les caisses de l’Etat, c’est-à-dire que les ayants droit n’auront, finalement, aucune compensation.
Ce n’est pas la seule bizarrerie de cette loi...

Je rappelle en particulier que :

- la police française n’a pas le droit de provoquer une infraction et qu’un avocat pourra facilement défendre que le simple fait de lancer un programme P2P en ouvrant un port pour écouter est susceptible d’être considéré, déjà, comme une provocation, vu que c’est bien cette ouverture qui pourrait provoquer le délit du poste client "attiré".

- que les FAI n’ont pas l’obligation de contrôler le trafic sortant et entrant et n’ont pas les moyens techniques adéquats pour le faire, même s’ils le pouvaient. De plus, ils ne sont nullement assermentés, c’est-à-dire que leur agent ne peuvent pas procéder à de tels actes : devant un tribunal, leur parole ne vaudra pas plus que celle de leur client. On pourrait ajouter que les FAI ont peu d’intérêts à poursuivre leurs clients qui achètent du haut débit avant tout pour pouvoir télécharger.

- que capter des données privées sans l’accord des intéressés n’est pas forcément légal sans une autorisation judiciaire pour le faire, c’est-à-dire que la simple constitution de la suspicion du délit risque d’être au minimum fragile, au plus illégale.

- que cette loi est une loi franco-française ayant comme ambition de contrôler les flux mondiaux, et que la majorité des autres pays autour de nous n’en ont strictement rien à faire. On peut même imaginer que grâce au marché européen et aux nouvelles réglementations, des opérateurs se lancent à partir de pays étrangers sur la fourniture d’accès à Internet en France, échappant ainsi, de fait, à la législation française. L’EUCD ne concerne en effet que les pays de l’Union européenne et elle n’a pas été transposée partout de la même manière.

- que des systèmes P2P encore plus distribués se développent rendant tout le monde coupable ou tout le monde innocent, car chacun participe à la transmission de l’information de tous.

- qu’il n’y a pas plus d’une dizaine de policiers spécialisés alors que la France compte déja près de 20 millions d’internautes, soit quasiment un policier pour 2 millions d’internautes.

- que la volonté politique sera certainement, au-delà des promesses, faible de faire respecter une loi qui touchera avant tout leurs enfants et ceux de leurs amis. Difficile d’être motivé quand ce sont directement des gens proches qui sont les cibles désignées.

- que ceux qui se sont présentés comme les défenseurs des artistes - à savoir la droite - savent parfaitement que les milieux artistiques ne représentent qu’une faible partie de leur électorat rendant une répression féroce lancée par l’Etat contre les internautes forcément contre-productive au niveau électoral.

- que la gauche a tout intérêt à ne pas se couper de l’élan CPE au moins jusqu’en 2007. Elle a d’ailleurs promis d’abroger la DADVSI ou en tout cas, il apparaît comme certain qu’elle ne l’appliquerait pas, si elle arrivait au pouvoir, de manière très zélée.

- que la majorité des Français n’ont en à peu près rien à cirer des états d’âme des artistes... souvent considérés comme des fainéants dans l’imagerie populaire, rarement plaints en tout cas dans une France qui se débat dans des difficultés quotidiennes nettement plus prégnantes que la question de la propriété intellectuelle.

- que l’interdiction du P2P est une ineptie qu’un tribunal finira par casser fondant une jurisprudence aux premières expertises techniques rendues. Je rappelle en effet que les experts judiciaires seront des informaticiens, et qu’il y a très peu de chance qu’ils ne disent pas que le P2P, c’est Internet .

- que les DRM se tueront elles-mêmes en tuant les offres trop compliquées pour le public qui n’achètera pas plusieurs fois la même chanson sur différents supports. Paraphrasant une phrase d’un dirigeant de Disney : les consommateurs n’achèteront plus de DRM quand ils sauront ce que c’est...

- que les dégâts sur les mentalités sont énormes. Le piratage est maintenant clairement devenu une attitude sociale acceptable pour la plupart des jeunes, et leurs parents, sans parler de la quasi-totalité des internautes haut débit qui utilisent les logiciels de P2P de manière plus ou moins fréquente. Le débat sur la DADVSI a complètement évacué le sentiment de culpabilité chez l’internaute - souvent présent avant cette loi.

Les députés ont donc votés pour rien vendredi : rejeter une loi aussi mal construite, parasitée par des non-sens techniques, c’est le simple bon sens, et en aucun cas l’objet d’un débat politique argumenté.

Les partisans de la DADVSI n’ont jamais trouvé aucun relais de poids dans leur argumentaire, tant la vacuité de l’argumentation était patente pour tous les observateurs qui connaissent le réseau.

Ils refusent de voir la vague scélérate qui se profile à l’horizon : un tsunami technologique qui a déjà des noms, comme le très haut débit symétrique (100 Mbp/s) ou une cryptologie accessible qui permettra un téléchargement presque instantané (15 s pour un DVD complet) sur un réseau encore plus distribué, et rendra encore plus volatiles les preuves après lesquelles on voudrait courir.

Le progrès va dans le sens du réseau, qu’on le veuille ou non : toujours plus vite, toujours plus complexe, toujours plus communiquant.

Aucun procédé technologique ne peut enfermer ce réseau dans une loi protégeant uniquement les ayants droit, sauf à le supprimer.

Refuser de s’appuyer sur la seule manière de l’utiliser correctement, à savoir un engagement de tous les acteurs, à partir d’une adhésion volontaire, autour d’objectifs servant une logique du gagnant/gagnant, c’est plus qu’une bêtise : c’est un suicide.
(Source Agoravox)

PFFFFFFF! certains artistes sont pour la gratuité du téléchargement! bravo à eux, ne gagnent-ils pas de l'argent par leurs concerts???

Il y en a qui ne font pas beaucoup de concerts, et comptent surtout sur les ventes d'enregistrements. J'ai un nom en tête,mais comme je ne connais pas la position de ces gens sur la question, je ne le cite pas.

Cela dit, cette loi me rappelle une prise de position de la revue anglaise The Economist, à propos de je ne sais plus quelle loi française: "en France le législateur vote de nombreuses lois qui n'ont pas pour objet d'être appliquées." (Citation de mémoire, texte déjà ancien).

Bill C.

Bill Cerno a écrit:

Il y en a qui ne font pas beaucoup de concerts, et comptent surtout sur les ventes d'enregistrements. J'ai un nom en tête,mais comme je ne connais pas la position de ces gens sur la question, je ne le cite pas.

Cela dit, cette loi me rappelle une prise de position de la revue anglaise The Economist, à propos de je ne sais plus quelle loi française: "en France le législateur vote de nombreuses lois qui n'ont pas pour objet d'être appliquées." (Citation de mémoire, texte déjà ancien).

Bill C.

Vous parlez bien du combat mené par un certain Pascal Hommedecouleur pour défendre son entreprise. Ceux qui perdent de l'argent avec le téléchargement sont surtout les gros distributeurs et accessoirement ceux qu'ils distribuent. Mais la très grosse majorité des chanteurs et autres musiciens qui sont parfois bourrés de talent et que personne ne veut produire, ils s'en moquent bien. Au contraire, c'est une façon pour eux de se faire connaître. Téléchargez les chanteurs issus des émissions de télé coproduites par Hommedecouleur (Tip-Top, je veux éviter les procès...) si vous voulez prendre des risques idiots, il y a plein d'autres bons chanteurs et musiciens ailleurs.

Si sa musique a été téléchargé plus d'un million de fois en 4 mois ce n'est pas pour rien et en plus cet artiste inconnu il y a quelques mois est un homme heureux:

https://larochelle.superforum.fr/viewtopic.forum?p=10359#10359

Ca c'est un artiste un vrai, un qui apporte un plus dans son genre de musique et en plus il sait vivre avec son temps

Il y en a d'autres et c'est sûr il ne faut pas les oublier.