La Rochelle Paradis Fiscal

La Communauté d'agglomération de La Rochelle a investi 4,4 millions d'euros dans la réhabilitation de la friche industrielle Socofer, à Chef-de-Baie. Deux hôtels d'entreprises sont sortis de terre dans ce qu'il est convenu d'appeler désormais le parc d'activités Jean-Guiton. Ses premiers occupants sont des avocats. Ils ont quitté leur cabinet du centre-ville pour accrocher leur plaque dans ce secteur. Leurs plus proches voisins sont architectes. Eux aussi ont délaissé le coeur historique de La Rochelle pour cette zone en plein devenir.

Ils ne seront pas dépaysés. Depuis six ans, l'ouest rochelais est devenu l'Eldorado des professions libérales. Les locaux construits rue Alphonse-de-Saintonge, sur l'ancien camp de Jeumont, accueillent l'une des plus importantes études d'huissiers de La Rochelle. Ils voisinent avec des experts-comptables, des conseillers financiers, des médecins, beaucoup de médecins.
Autres temps, autres moeurs, l'ex- « boulevard de la soif », à la Pallice est désormais plus couru pour ses praticiens que pour ses accortes hôtesses. Boulevard du Maréchal-Lyautey, ils sont 23 à se partager un ancien immeuble reconverti en centre médical.

Les raisons de cet engouement tiennent en trois lettres : ZFU, pour « zone franche urbaine ». Ou « zone fiscalement unique », c'est selon.

Niche fiscale de 599 M?
« La zone franche urbaine ? Un paradis fiscal à côté de chez vous ! » Parole d'expert puisqu'elle émane, sous couvert de l'anonymat, d'un agent des impôts. Pas besoin de se réfugier sous les cocotiers pour échapper au fisc, la plus bétonnée des cités fait l'affaire pourvu qu'elle soit siglée des trois lettres magiques.

Ici, pendant cinq ans, les entreprises industrielles, commerciales et artisanales sont totalement exonérées des charges sociales. Elles ne payent pas non plus l'impôt sur les sociétés ni la taxe professionnelle. Ici, les professions libérales ne sont pas imposables. Jusqu'à 100 000 euros de revenus, elles ne versent pas le moindre centime à l'État. Et se soustraient aussi à la taxe sur le foncier bâti à laquelle est normalement soumis tout propriétaire.

On recense 100 zones franches urbaines en France, dont un quart en région parisienne. Inscrites depuis 1997 dans la politique de la ville, elles ont pour objectif de dynamiser l'activité économique et l'emploi dans les cités défavorisées. Seule contrepartie aux juteux avantages fiscaux qui leur sont consentis, les employeurs sont tenus, à partir de la 3e embauche, de recruter un tiers de leurs effectifs parmi les résidants de la ZFU.

Un contrat gagnant-gagnant ? Pas vraiment. Selon l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, les habitants des zones franches sont toujours à la remorque en matière d'emploi. Le taux de chômage y reste le double de la moyenne nationale.

En revanche, la facture pour les finances publiques ne cesse de s'alourdir. Elle s'est élevée à 599 millions d'euros en 2008 contre 477 en 2006. Dont 325 pour les seules exonérations de charges, normalement compensées à l'euro près par l'État auprès de la Sécurité sociale.

Chômage en baisse
La ZFU de La Rochelle est la seule du Poitou-Charentes. La mairie l'a arrachée de haute lutte en 2004. Elle couvre les quartiers de la Pallice, Laleu, Mireuil, la Rossignolette, avec une échappée vers Chef-de-Baie. Son bilan est plutôt mitigé.

Si le tissu économique s'est densifié, si les zones d'activités et les hôtels d'entreprises poussent comme des champignons, l'impact sur l'emploi reste limité. La préfecture annonce 1 223 déclarations d'embauche depuis le 1er janvier 2004 (ce qui ne veut pas dire autant d'emplois), des contrats à durée indéterminée dans 92 % des cas, et qui sont allés à 29 % à des habitants des quartiers de la ville, classés en zone urbaine sensible.
Toutefois, la direction départementale du travail pointe de son côté une baisse de 16,6% du nombre de demandeurs d'emplois dans le secteur Mireuil-Laleu-La Pallice-la Rossignolette, de 1 126 au 1er décembre 2004 à 939 au 1er décembre 2009.

« Effet d'aubaine »
La ZFU de La Rochelle ne ressemble pas aux 99 autres. D'abord, la situation sociale y est moins explosive qu'ailleurs. Ensuite, elle présente une forte concentration de professions libérales.
Ce généraliste du centre-ville se souvient encore de son associé qui, dès les premiers mois de 2004, l'a plaqué pour filer plein ouest, emportant son stéthoscope et sa secrétaire.
Beaucoup l'ont suivi. Selon les chiffres de la préfecture, 203 « libéraux » sont installés en zone franche, soit le tiers des 611 établissements recensés.

Profil type : un professionnel de santé (49 %) qui exerçait son activité en ville et l'a transférée (49 % également) en zone franche pour bénéficier des avantages fiscaux.
« Voilà ce qu'on appelle un effet d'aubaine, soupire notre agent des impôts. Mais comment leur jeter la pierre ? Qui ne sauterait sur l'occasion de ne plus payer d'impôt ? »

Curieusement, depuis 13 ans qu'elles existent, aucune évaluation n'est venue mesurer le rapport efficacité-coût des zones franches urbaines. Sans doute parce que la réponse est évidente ?