Délinquance Routière

Sujet: Délinquance Routière Dim 18 Nov 2007, 19:03

Citation :: La ministre de l'intérieur va présenter un projet de loi qui prévoit un renforcement des sanctions contre les délinquants de la route.

Ce texte de loi devrait être présenté avant la fin de l'année. Il complète le premier volet de ce qu'on appelle en termes techniques la "loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure".

Il sera débattu à l'Assemblée selon toute vraisemblance au début de l'année prochaine. Le journal "Aujourd'hui en France" s'en est procuré une copie.

Les principales mesures de ce texte :

- envoi d'un courrier d'alerte pour chaque conducteur qui a perdu la moitié de ses points (6 pour le permis classique et 3 pour le probatoire).

- trois ans de prison pour ceux qui revendent leur points de permis sur le Web. Et pas que ça : 45 000 euros d'amende en plus. Il faut dire que la législation française n'était pas adaptée à cette nouvelle délinquance : aucun revendeur de points n'a encore été poursuivi.

- confiscation des voitures des chauffards récidivistes. Une personne qui aurait déjà été impliquée dans un homicide ou des blessures involontaires au volant ne pourra plus se permettre le moindre excès de vitesse. Idem pour les conducteurs sous l'emprise de l'alcool ou de drogues. Et que deviendra la voiture? Elle sera revendue par un service du ministère des Finances.

- obligation d'avoir dans sa voiture un dispositif d'éhylotest antidémarrage pour les récidivistes de l'alcool au volant. Un équipement qui coûte 1500 euros, à la charge du conducteur condamné. Et ce pendant cinq ans.

Ou comment encore nous presser comme des citrons...