yep17
Nouveau Membre
Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 15/10/2006
 |  Sujet: tribunal Ven 27 Oct 2006, 23:51 | |
| combien de temps faut il attendre pour passer devant les tribunaux rochelais en general aprés etre passé au comissariat ? | |
|
TipTop
Administrateur
Nombre de messages : 4364
Localisation : La Rochelle
Loisirs : informatique, vélo, balades, voile...
Date d'inscription : 16/01/2006
| | Sujet: Re: tribunal Sam 28 Oct 2006, 01:20 | |
| Y'en a qui attendent le jugement dernier depuis des lustres...
Plus sérieusement je ne sais pas, cela dépend je suppose de la suite que le procureur va donner à l'affaire à savoir dans quel tribunal cela sera juger (Tribunal de police, correctionel ou d'assises) ...
Et peut être aussi si on attends "dedans" ou "dehors".
L'avocat est plus à même de répondre à cette question... | |
|
yep17
Nouveau Membre
Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 15/10/2006
| | Sujet: Re: tribunal Sam 28 Oct 2006, 13:24 | |
| c'est pour un delit mineur racket peut etre meme agression .mais etant passer mercredi au commisarait sa metonerait qu'il y soit juger au tribunal le vendredi est pris deux ans de prison  quand meme | |
|
Fred
Membre Confirmé
Nombre de messages : 102
Localisation : proximité de la ROCHELLE
Loisirs : Nombreux
Date d'inscription : 11/10/2006
| | Sujet: Re: tribunal Sam 28 Oct 2006, 13:25 | |
| - yep17 a écrit:
- combien de temps faut il attendre pour passer devant les tribunaux rochelais en general aprés etre passé au comissariat ?
Ca c'est comme le fût du canon, donc, dès qu'il sera froid ! Sinon plus sérieusement qu'elle juridiction ? Enfin, cela dépend de l'engorgement des tribunaux, en moyenne à la Rochelle, pour du pénal, comptez un ans maxi ( hors reports), cela veut dire que votre histoire n'est pas jugée en comparution immédiate, sinon c'est une à deux journées. Si vous avez d'autres intérogations de ce type, et si TipTop m'y autorise, je me permettrais de poster sur ce forum un lien vers un site juridique ( première veille juridique de france ) qui sera par l'intermédiaire de son forum ( juristes, avocats, juges prud'hommaux, enseignent en droit, juriste d'entreprise, conseillers syndicaux( de tout horizons, et j'en passe... ) , gratuit !, vous apporter secours, conseils, et renseignements... Cordialement.
Dernière édition par le Sam 28 Oct 2006, 14:25, édité 3 fois | |
|
Fred
Membre Confirmé
Nombre de messages : 102
Localisation : proximité de la ROCHELLE
Loisirs : Nombreux
Date d'inscription : 11/10/2006
| | Sujet: Re: tribunal Sam 28 Oct 2006, 13:27 | |
| - TipTop a écrit:
- Y'en a qui attendent le jugement dernier depuis des lustres...
... à savoir dans quel tribunal cela sera juger (Tribunal de police, correctionel ou d'assises) ...
... Heu, à la Rochelle , les assises , ca risque d'être très long...  | |
|
Fred
Membre Confirmé
Nombre de messages : 102
Localisation : proximité de la ROCHELLE
Loisirs : Nombreux
Date d'inscription : 11/10/2006
| | Sujet: Re: tribunal Sam 28 Oct 2006, 13:42 | |
| - yep17 a écrit:
- combien de temps faut il attendre pour passer devant les tribunaux rochelais en general aprés etre passé au comissariat ?
Qui plus est, si il s'agit d'une plainte déposée, il faut d'abord que le procureur de la République lui donne suite, vous en serez avisé par courrier du dit tribunal... | |
|
yep17
Nouveau Membre
Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 15/10/2006
| | Sujet: Re: tribunal Sam 28 Oct 2006, 14:30 | |
| je trouve sa vraiment bizard quand meme oui il y a eu une plainte puis bon pour un racket je dis pas que c'est pas grave mais ya surement plus grave sur la rochelle .bon il est recidiviste aussi | |
|
