Nouvelle Taxe pour les Disques Durs

Citation :

La Commission pour la copie privée (ou Commission d'Albis du nom de son président Tristan d'Albis) planche sur une nouvelle redevance qui concernerait cette fois les disques durs à haute capacité.

Les disques durs devraient pouvoir contenir de plus en plus de données. La taxe actuelle qui se limite à 40 Go pour l'audio et 80 Go pour la vidéo n'est ainsi plus vraiment en adéquation avec la réalité. La commission a alors repris hier les discussions afin d'établir un nouveau barème.

Une proposition de rééchelonnement aurait été proposé par les ayants-droits représentés par Sorecop et Copie-France.
Ils aimeraient remplir leur caisse en infligeant :

28€ pour un disque dur dédié à l'audio de 40 à 80 Go (baladeurs)

30€ pour un disque dur dédié à la vidéo de 80 à 120 Go (décodeurs et enregistreurs

Jusqu'à 70€ pour un disque dur de 360 à 540 Go (nouveau plafond)

Les appareils hybrides ne sont pas oubliés et seraient facturés 23€ pour un disque dur allant de 40 à 80 Go

Le vote final devrait avoir lieu avant juillet, deux autres rendez-vous ont déjà été pris. La commission a toujours été très réactive pour suivre les avancées technologiques et appliquer rapidement une taxe aux nouveaux usages, autant qu'elle rechigne lorsqu'il s'agit de répercuter une baisse à des supports en cours d'abandon ou vieillissants.
(Source : zdnet)

Vive les taxes

Y'en a marre. Il est normal de payer des impôts, des taxes mais pas d'être harcelé. Mince à la fin !!!!

Moi je propose de taxer les cons pour perte de temps inutile pour les autres !!

nic.corsaire a écrit:

Y'en a marre. Il est normal de payer des impôts, des taxes mais pas d'être harcelé. Mince à la fin !!!!

Moi je propose de taxer les cons pour perte de temps inutile pour les autres !!

Et en plus ya la TVA....

et moi j'ai le contrairealors?...


FIN DE LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE ?
Résumons-nous. Faire valoir son droit à la copie privée quand un DRM (cf. http://solutions.
journaldunet.com/0212/021203_drm.shtml) nous empêche de copier un DVD/CD
original - fusse-t-il notre propriété - n’est pas recevable devant la Cour de Cassation (cf.
http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=multimedia/20060301.OBS8908.html)
D’autre part, l’idée cyber-libertaire que d’échanger une oeuvre via réseau peer-to-peer équivaut à prêter/emprunter
une galette frappée d’un copyright à son pote Dédé ne séduira pas davantage cette même Cour de Cassation : http://
www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20060607006.
Ajoutez la loi DADVSI à la jurisprudence en rigueur et vous aurez compris que nous sommes désormais plus cadenassés
que les oeuvres que juge et législateur tentent de protéger. Pas moyen d’être hors-la-loi. Arggg. Mince ! ;-)
Dans ce monde verrouillé, on pourrait imaginer les sociétés de production se frottant les mains de bientôt se renflouer
les poches, d’enfin combler le trou d’un collosal manque à gagner que - salops d’internautes !!! (quoi, j’exagère ?
Souvenez-vous de notre séjour en prison : http://www.aduf.org/archives/pdf/0047.pdf) - nous avons creusé à
coups de tractopelle carburant jusqu’à 24 MBits/s. ;-)
Mais à vouloir nous neutraliser en nous passant la camisole en force et en urgence, on peut également se demander si
les forces anti-piratage menées par le Major Donnedieu de Vabres ne se sont pas tiré une balle dans le pied...
... car Bruxelles réfléchit actuellement à la légitimité de la redevance pour copie privée (Vous savez cette taxe reversée
aux ayant-droit que le consommateur paie à l’achat d’un CD/DVD vierge, d’un balladeur numérique, d’un disque dur,
bref de (presque) tout support permettant de stocker une oeuvre) qui peut-être n’a plus lieu d’exister.
En effet, maintenant qu’on nous a mis hors d’état de nuire en légalisant les DRM, que le simple fait d’avoir un logiciel de
peer-to-peer sur son ordinateur fait de nous des présumés coupables, la Commission Européenne se demande pourquoi
nous devrions continuer à supporter une taxe qui - justement - avait été instaurée pour dédommager les ayant-droit
de nos terrassements sauvages ? En somme, une renégociation de contrat : « Euuuuh... M’sieur l’assureur. Maintenant
que vous m’avez installé des barreaux aux fenêtres et une alarme catégorie Super Strong, vous pouvez peut-être me
baisser le prix de ma police d’assurance, non ? » ;-)
Logique, direz-vous. Oui mais bien entendu l’assureur - lui -... pardon... les sociétés de production - elles - ne l’entendent
pas de cet oreille : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39355198,00.htm?xtor=1.

Pauvre France!! "the Economist" avait bien raison avec sa photo du Coq Gaulois les yeux bandés mais ils avaient oubliés qu'il avait les pieds dans la m.....


Ceci illustre parfaitement comment fonctionne notre beau système "démocratique".

En fait, on voit bien que ce terme n'est plus adapté (quoique fort vendeur).
Je propose de le remplacer par "multinationalocratie", histoire que tout "citoyen" sache clairement qui commande.

Ensuite, on pourrait envisager de remplacer Chambre des Députés et Sénat par une assemblée des PDG des plus grandes entreprises. Pourquoi s'encombrer d'intermédiaires (fort couteux qui plus est)

ou sinon

vu 8) ?

La nouvelle taxe adaptée aux disques durs de grande capacité vient d'être officiellement fixée par la Commission pour la copie privée, chargée de l'établir.

Le compromis qui a été trouvé valide un barême qui sera finalement dégressif à partir de 80 Go, là ou s'arrêtait l'actuelle redevance. Elle sera donc moins élevée que prévu. Voilà ce que ça donnera désormais :

jusqu'à 40 Go : 10 euros

de 40 à 80 Go : 15 euros, soit 5 euros pour 40 Go

de 80 à 120 Go : 20 euros, soit 5 euros pour 40 Go

de 120 à 160 Go : 25 euros, soit 5 euros pour 40 Go

de 160 à 250 Go : 35 euros, soit 10 euros pour 90 Go

de 250 à 400 Go : 45 euros, soit 10 euros pour 150 Go

de 400 à 560 Go : 50 euros, soit 5 euros pour 160 Go

La plupart des asssociatons de consommateurs ont préféré ne pas prendre part au vote, lassées par la tournure des évènements.
La Sacem par contre, craignant pour ses revenus n'a pas manqué d'intervenir mais en reconnaissant que cette rémunération par paliers dégressifs était nécessaire pour éviter "des sommes incontestablement excessives".

Une autre révision a été validé, celle portant sur les DVD vierges.
Bonne nouvelle, la taxe va subir une baisse et est passée depuis le 4 juillet dernier de 1,27 euros à 1,10 euros.

Tout cela ne règle pas l'interrogation que l'on peut légitimement se poser à savoir ce que vient faire une taxe censée compenser la possibilité de réaliser une copie privée ce que la loi DADVSI va bientôt (après un passage devant le Conseil Constitutionnel) interdire

comme d'hab' ils font ça pendant les vacs et sans pub à la télé!!!

Taxer une activité que l'on interdit, c'est la faire payer par ceux qui ne l'exerceront pas! Quel cynisme!

Bill C.

nic.corsaire a écrit:

Il n'y a plus qu'à taxer les fumeurs de cigarettes qui font rigoler

Aaaargh! Efface ce message immédiatement, Nic. Si Cyber-Budget te lis, tu vas lui donner des idées!

Bill C.

Et le comble c'est de taxer la taxe avec de la TVA à 19.6

Merci TipTop!!

Vous essayez quoi, là? De me forcer à émigrer? Bon, d'accord, dès demain. (Mais ce sera temporaire).

Bill C.